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Tribunal de Commerce de Charleroi est
composé:
d'un
président,
de quatre juges professionnels,
de quarante juges consulaires ou assesseurs, et de sept juges
suppléants
Le tribunal se compose de quatre chambres, chacune étant présidée par
un magistrat de carrière assisté de deux juges consulaires.
Le règlement particulier du tribunal, publié au Moniteur du
23.08.2007, peut être consulté
ici.
Le
Président du tribunal et les Présidents de chacune des quatre
chambres sont des magistrats de carrière, nommés par le Roi.
Les
juges consulaires sont nommés par le Roi pour une durée de
cinq ans, sur proposition conjointe des ministres de la Justice,
des Affaires économiques et des Classes moyennes. Leur mandat
est renouvelable jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la
retraite. Ils apportent à la juridiction leur connaissance
de l’entreprise, de sa création, de sa vie, de sa disparition
mais aussi les exigences du temps marchand face au temps administratif.
Les
juges suppléants sont également nommés par le Roi et sont
des avocats amenés à pouvoir remplacer momentanément les juges
professionnels lorsque ceux-ci sont empêchés.
Le greffier en chef,
greffier chef de service, greffiers sont des fonctionnaires
nommés par le Roi, alors que les rédacteurs, employés ou agents
administratifs, qui sont également des fonctionnaires, sont
nommés par le Ministre de la Justice, sur l'avis du greffier
en chef.
Le ministère public, représenté par le Procureur du Roi, est
appelé à donner un avis, notamment lorsque des déclarations
de faillite sont soumises au tribunal de commerce. Le Procureur
peut exiger qu'un dossier lui soit transmis. Il peut également
introduire lui-même les procédures de faillite.
Le rôle du parquet s'est développé en 1997 puisque chaque arrondissement
judiciaire doit dorénavant compter un ou plusieurs substituts
du procureur du Roi spécialisés en matière commerciale.
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