Liens
Droit commercial

Le Code de Commerce

Droit-Fiscalité-Belge (Site d'informations juridiques commerciales comptables et fiscales)

BNB (conultation en ligne des comptes annuels)

Le Code des sociétés

Moniteur Belge des Sociétés

Recherche d'une entreprise auprès de la BCE

Les fiches pratiques de Droit Belge.net (distribution, droit des sociétés, faillites, droit bancaire, ...)

 

 

Belgique

Législation

Jurisprudence (Juridat)
 
Juridictions
Le Tribunal de commerce de Dendermonde

Le Tribunal de commerce de Verviers

La Justice de Paix de Fontaine L'Evêque
Autorités gouvernementales
Autorité fédérale
Service public fédéral Justice (portail du Ministère de la Justice) 
Service public fédéral Finances
Service public fédéral économie
Divers
L'ordre des barreaux francophones
Le barreau de Charleroi
La législation de la région wallonne WALLEX
La Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
La Loi sur les faillites
La Loi relative à la continuité des entreprises (PRJ);
Le site de l'unité de droit judiciaire de l'ULB
La Fédération des entreprises belges
Le site commun de l’institut des experts-comptables et de l’institut des réviseurs d’entreprises
La fédération royale du notariat belge

 

Créer son entreprise (Ministère des affaires économiques)