Atteindre aisément le Palais du Verre de Charleroi ?
Veillez à compter un peu de temps pour stationner
votre voiture. Les parkings du Palais sont réservés aux membres
de l'ordre judiciaire et au personnel y travaillant. |
ACCES |
Il est important d'être à l'heure aux audiences, sous peine de subir un jugement par défaut. Lors de l'audience d'introduction de la première chambre du lundi, les affaires sont appelées dans l'ordre du rôle à partir de 9 heures précises. Devant les autres chambres, les affaires sont en principe appelées à heure fixe. N'oubliez pas de vérifier l'heure sur votre citation d'huissier ou sur la convocation reçue du greffe. |
HORAIRE ET LIEU DES AUDIENCES
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Afin de vous éviter des déplacements fastidieux,
certains documents sont disponibles en ligne. Il vous faudra toutefois
venir les déposer, une fois ceux-ci complétés,
au greffe requis. Certains documents peuvent cependant être
commandés et d'autres adressés par écrit (voir
la rubrique greffe). |
FORMULAIRES EN LIGNE |
La rubrique actualités vise à vous informer de toute
nouvelle significative concernant notre Tribunal ou la matière
qu'il traite. |
ACTUALITES |
Outre certains liens généralement connus et institutionnels,
nous vous présentons quelques adresses de sites traitant
du droit commercial en Belgique. |
LIENS |
La liste des avocats du Barreau de Charleroi (mise à jour
au 28.03.2011).
Les rubriques Jurisprudence, Législation, Adresses judiciaires
et compétence territoriale ont été créées
par le Service public fédéral Justice et sont destinées
à vous épauler dans vos recherches sur ces matières.
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