Informations pratiques

Atteindre aisément le Palais du Verre de Charleroi ?
Veillez à compter un peu de temps pour stationner
votre voiture. Les parkings du Palais sont réservés aux membres
de l'ordre judiciaire et au personnel y travaillant.
ACCES

 

Il est important d'être à l'heure aux audiences, sous peine de subir un jugement par défaut. Lors de l'audience d'introduction de la première chambre du lundi, les affaires sont appelées dans l'ordre du rôle à partir de 9 heures précises. Devant les autres chambres, les affaires sont en principe appelées à heure fixe. N'oubliez pas de vérifier l'heure sur votre citation d'huissier ou sur la convocation reçue du greffe.

HORAIRE ET LIEU DES AUDIENCES

 

Afin de vous éviter des déplacements fastidieux, certains documents sont disponibles en ligne. Il vous faudra toutefois venir les déposer, une fois ceux-ci complétés, au greffe requis. Certains documents peuvent cependant être commandés et d'autres adressés par écrit (voir la rubrique greffe).

FORMULAIRES EN LIGNE

 

La rubrique actualités vise à vous informer de toute nouvelle significative concernant notre Tribunal ou la matière qu'il traite.

ACTUALITES

 

Outre certains liens généralement connus et institutionnels, nous vous présentons quelques adresses de sites traitant du droit commercial en Belgique.

LIENS

 

La liste des avocats du Barreau de Charleroi (mise à jour au 28.03.2011).


Les rubriques Jurisprudence, Législation, Adresses judiciaires et compétence territoriale ont été créées par le Service public fédéral Justice et sont destinées à vous épauler dans vos recherches sur ces matières.

 

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