Actualités

Actualités du Tribunal de commerce

Actualités du Tribunal de commerce :

01.06.2010 : le Service des audiences 2010-2011

02.04.2010: Messieurs Pierre CORNEZ, Vincent DUMORTIER, Bruno FALLY, Thierry LANGUILLIER et Madame Anne PRIGNON ont prêté serment comme juges consulaires au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans.

23.03.2010 Par arrêté royal du 23 mars 2010, est nommé greffier à notre Tribunal, Monsieur Pierre CARLU.

20.03.2010 : Nous proposons désormais de publier chaque vendredi le rôle de l'audience d'introduction du lundi suivant. Le rôle sera en principe disponible sur la page d'accueil en fin d'après-midi.

08.03.2010 Le déménagement de notre juridiction vers le Palais du Verre a eu lieu. Le greffe est ouvert dans les nouveaux locaux depuis ce 4 mars 2010 et la Chambre d'enquête y siège depuis la même date. Les audiences se tiennent au Palais du Verre depuis le lundi 8 mars. Merci de prendre note de notre nouvelle future adresse : 87/bte 1 boulevard Paul Janson. Les anciens numéros d'appel et de fax des greffes et de la Chambre d'enquête demeurent et sont complétés de nouveaux numéros.

03.06.2009 : Madame Caroline GAILLARD et Monsieur Yvon WILLEMET ont prêté serment comme juges consulaires au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans.

01.04.2009 : Le tribunal compte désormais trois nouveau juges suppléants: il s'agit de Maîtres Philippe DELVAUX, Jean-Christophe ANDRE et Robert de MONTJOYE.

01.09.2008 : le dernier numéro du bulletin des JCC est disponible en ligne.

14.04.2008 : Le tribunal constate l'implantation dans l'arrondissement de Charleroi de nombreuses succursales de sociétés de droit anglais, au capital souvent réduit.La chambre d'enquête commerciale du tribunal est attentive aux droits des créanciers et suit dès lors de près l'évolution financière de ces succursales.

08.04.2008 : Messieurs Marc DELTENRE et Jacques JANSSENS, ont prêté serment comme juges consulaires au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme de cinq ans.

23.08.2007 : Le Moniteur Belge du 23.08.2007 publie l'arrêté royal établissant le Règlement particulier du tribunal de commerce de Charleroi. Il entre en vigueur le 01.09.2007

26.09.2006 : Pose de la première pierre de nos futurs locaux (Palais du Verre).

 

15.05.2006 : Jugement dans l'affaire SPORTING DE CHARLEROI et G14 contre FIFA et DIVERS

 

Actualités juridiques :

 

31.12.2009 :La loi du 31 décembre 2009 portant sur des mesures diverses (MB 15 janvier 2010) réforme les dispositions du Code Judiciaire sur l'expertise. En exclusivité sur notre site le texte coordonné de ces dispositions

 

01.04.2009 : La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises publiée au Moniteur Belge du 9 février 2009 est désormais en vigueur. Pour en savoir plus, c'est ici. Nous vous invitons à prendre connaissance de la réflexion d'Alain ZENNER sur le rôle moteur du tribunal de commerce dans cette procédure

 

01.09.2007 : Une loi du 15 mai 2007 (Moniteur du 22 août 2007) modifie la procédure d'expertise. Nous vous proposons de prendre connaissance du texte publié au Moniteur ou de la version officieuse coordonnée de la Section du Code judiciaire, relative à l'expertise. Un tableau récapitulatif des nouveautés pour les différents acteurs de l'expertise est également à votre disposition.

 

01.09.2007 : La loi du 26 avril 2007 modifiant le code judiciaire s'applique à partir de ce 01.09.2007.La mise en état des causes est modifiée. Un tableau récapitulatif des nouveaux principes de la mise en état est ici mis à votre disposition. Lors de l'audience d'introduction du lundi (ou lors d'une audience ultérieure de plaidoiries), il vous est suggéré d'utiliser le modèle de document sur les délais pour conclure actant l'accord des parties

 

20.07.2006 : L'article 56 de la loi programme du 20 juillet 2006, publiée au Moniteur Belge du 28 juillet 2006, modifie les articles 265, 409 et 530 du code des sociétés. Il aggrave la responsabilité des dirigeants en cas de faillite (lire l'article publié sur le site de droitbelge.be). 

 

02.06.2006 : Une loi du 02.06.2006 modifie le Code des sociétés afin d'améliorer la transparence des procédures de liquidation des sociétés commerciales. L'objectif est notamment de prévenir les liquidations décidées dans le seul but d'échapper à la faillite.

 

20.07.2005 : Une loi du 20.07.2005 modifie le régime de l'excusabilité. Parmi les dispositions à retenir, il est désormais de règle que les personnes qui se sont constituées sûreté personnelle à titre gratuit pourront être déchargées de leur engagement par le tribunal, moyennant certaines conditions. La loi pose deux conditions : 1. Ne pas avoir frauduleusement organisé son insolvabilité, 2.L'obligation est disproportionnée aux revenus et au patrimoine de la sûreté personnelle. Pour un examen des nouvelles dispositions, voir l'article de Gilles Carnoy.

 
31.03.2005 : Publication de l'article rédigé par notre Président, Monsieur Jean-Philippe LEBEAU,et publié dans la Revue de droit commercial belge du mois de mars 2005 (La "qualité totale" dans le contrôle des fonds de faillite)