Le bulletin des juges consulaires de Charleroi

Deux ou trois fois par an, les juges consulaires de Charleroi publient leur Bulletin. Les derniers numéros sont disponibles en ligne.

le numéro de juin 2008. Dorénavant, c'est exclusivement par voie électronique que ce bulletin sera publié.Ce numéro analyse notamment la loi du 2 juin 2006 qui aménage la liquidation des sociétés et rappelle les mentions requises pour les sociétés lorsqu'elles envoient un e-mail.

le numéro de septembre 2007 examine notamment la notion de "privilèges" et analyse la récente législation sur l'insaisissabilité du domicile des indépendants.

le numéro de février 2007 détaille les missions du juge consulaire. Il contient une chronique de la législation récente et un relevé des dernières décisions de jurisprudence relative à la faillite. 

le numéro de novembre 2006 analyse la nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprise, fait le tour des mesures législatives récentes qui nous intéressent et relate les conclusions du dernier forum des réviseurs d'entreprise.

le numéro de juin 2006 traite de la législation et de la jurisprudence qui nous concernent. Il révèle aussi quelques bonnes adresses de bouche et nous rappelle ce que signifie le contenant de bouteilles appréciées.

le numéro de janvier 2006 examine la définition du commerçant, traite de la loi du 6.12.2005 modifiant la loi sur les faillites et contient une chronique de jurisprudence récente. 

le numéro de septembre 2005 examine l'enquête commerciale et les aides européennes, fait le point sur la décharge et l'excusabilité (loi du 20.07.2005) et contient une chronique législative et de jurisprudence.

le numéro de mars 2005 traite notamment de la nouvelle "societas Europea", des modifications du mode de convocation des assemblées générales des SPRL et des SA et contient une chronique législative fournie...

le numéro de septembre 2004 est consacré à la nouvelle législation sur la libération du capital des SPRLU et à la jurisprudence récente sur la faillite. L'agenda reprend les activités projetées.

le numéro de janvier 2004 reprend le discours du Ministre de la Justice tenu le 13.11.2003 lors de la journée de formation de l'UJCB, un commentaire sur les modifications législatives relatives à la suppléance des juges consulaires,etc ...

le numéro de septembre 2003 contient une analyse du management judiciaire, des décisions récentes de jurisprudence, un relevé des sites juridiques, etc...

le numéro de mai 2003 : on peut notamment y lire un article sur la loi du 16.01.2003 portant création d'une Banque-Carrefour, un relevé des dernières législations susceptibles de vous concerner, de la jurisprudence, l'agenda des activités, etc….