Deux ou trois fois par an, les juges consulaires de Charleroi
publient leur Bulletin. Les derniers numéros sont disponibles
en ligne.
le
numéro de juin 2008. Dorénavant,
c'est exclusivement par voie électronique que ce bulletin
sera publié.Ce numéro analyse notamment la loi du
2 juin 2006 qui aménage la liquidation des sociétés
et rappelle les mentions requises pour les sociétés
lorsqu'elles envoient un e-mail.
le
numéro de septembre 2007 examine notamment la notion
de "privilèges" et analyse la récente législation sur l'insaisissabilité
du domicile des indépendants.
le
numéro de février 2007 détaille les missions du juge consulaire.
Il contient une chronique de la législation récente et un relevé
des dernières décisions de jurisprudence relative à la faillite.
le
numéro de novembre 2006 analyse la nouvelle responsabilité des
dirigeants d'entreprise, fait le tour des mesures législatives récentes
qui nous intéressent et relate les conclusions du dernier forum
des réviseurs d'entreprise.
le
numéro de juin 2006 traite de la législation et
de la jurisprudence qui nous concernent. Il révèle
aussi quelques bonnes adresses de bouche et nous rappelle ce que
signifie le contenant de bouteilles appréciées.
le
numéro de janvier 2006 examine la définition du commerçant,
traite de la loi du 6.12.2005 modifiant la loi sur les faillites
et contient une chronique de jurisprudence récente.
le
numéro de septembre 2005 examine l'enquête commerciale
et les aides européennes, fait le point sur la décharge
et l'excusabilité (loi du 20.07.2005) et contient une chronique
législative et de jurisprudence.
le numéro
de mars 2005 traite notamment de la nouvelle "societas
Europea", des modifications du mode de convocation des assemblées
générales des SPRL et des SA et contient une chronique
législative fournie...
le
numéro de septembre 2004 est consacré à la nouvelle législation
sur la libération du capital des SPRLU et à la jurisprudence récente
sur la faillite. L'agenda reprend les activités projetées.
le numéro
de janvier 2004 reprend le discours du Ministre de la Justice
tenu le 13.11.2003 lors de la journée de formation de l'UJCB,
un commentaire sur les modifications législatives relatives à la
suppléance des juges consulaires,etc ...
le
numéro de septembre 2003 contient une analyse du management
judiciaire, des décisions récentes de jurisprudence, un relevé des
sites juridiques, etc...
le
numéro de mai 2003 : on peut notamment y lire un article
sur la loi du 16.01.2003 portant création d'une Banque-Carrefour,
un relevé des dernières législations susceptibles de vous concerner,
de la jurisprudence, l'agenda des activités, etc….
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