| Le greffe des sociétés est chargé de recevoir les
actes et extraits d'actes des entreprises et des asbl à
publier aux annexes du Moniteur belge. Le greffe est accessible au public de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (plan d'accès au Palais du Verre). Il peut être atteint en formant le 071/ 27 92 21 (ou 22 ou 23) |
Les actes déposés doivent répondre à des strictes conditions, celles-ci étant requises pour la publication. Il faut impérativement utiliser les formulaires requis disponibles en cliquant ici. Vous pouvez les compléter chez vous. Le texte doit être dactylographié en noir sans corrections
ni ratures dans le cadre prévu. Toute pièce déposée en deux originaux et une copie doit mentionner:
Pour toute constitution, veuillez compléter les volets a,b et c du Formulaire I Pour toute modification, veuillez compléter les volets a et b du Formulaire I et les volets a et c du Formilaire II. Nous attirons votre attention sur la nécessité de signer le verso du volet b (voir note bas de page au recto) |
FRAIS DE PUBLICATION TVA de 21% comprise (tarif au 1.01.2012):
- par chèque bancaire - ou sur production de l'original du talon de mandat postal de paiement au Moniteur Belge (adresse: rue de Louvain 40-42 à 1000 Bruxelles) - ou par la production d'une copie de l'extrait de compte attestant du paiement par virement au compte financier 679-2005502-27 du Moniteur Belge. Pour plus de précisions: http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/tarif_f.htm |
Actuellement, pour des raisons indépendantes de notre volonté,
le paiement ne peut s'effectuer que