Suppression du Registre de Commerce

Depuis le 1er juillet 2003, les services auparavant assurés par le Greffe du registre du Commerce sont de la compétence de la Banque-carrefour.

La Banque-carrefour des entreprises attribue désormais à chaque entreprise et à chaque commerçant un numéro d’identification unique. Elle contient donc le numéro de chaque entreprise ainsi que des données d’identification de base correspondantes (nom, adresse, raison sociale,…). Grâce à ce numéro unique, les entreprises ne devront plus effectuer plusieurs fois les mêmes formalités auprès d’administrations différentes. L’échange d’information entre ces administrations se fera via la Banque-carrefour. La Banque-carrefour enregistre via les guichets d'entreprises les personnes physiques ou morales ou les associations suivantes, qui en Belgique : soit agissent en qualité d'entreprise commerciale; soit sont soumis à la sécurité sociale en tant qu'employeur; soit sont soumis à la TVA; soit exercent une profession intellectuelle, libre ou de prestataires de services, en qualité d'indépendant.

Toutes les informations utiles sont disponibles en cliquant ici.

Est également à votre disposition, le texte intégral d'une conférence donnée par Monsieur le Vice-Président du tribunal de commerce de LIEGE, Philippe EVRARD, et par Madame le Greffier en chef du même Tribunal, à propos de la Banque-carrefour.

Voici la liste des guichets d'entreprises de la région de Charleroi:

PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES a.s.b.l. Charleroi Boulevard Tirou 130 tél : 071/27 87 67 - fax : 071 32 15 07 adresse courriel :gea.charleroi@partena.be

FORMALIS a.s.b.l. Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi tél : 071/31.99.30 - fax : 071/31.83.31 Montignies-sur-Sambre Rue de la Rivelaine 2, 6061 Montignies-sur-Sambre tél :071/31.30.41 - fax : 071/30.24.30

H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES a.s.b.l. Charleroi Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi tél : 071/70.13.08 - fax : 071/30.19.66

U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES a.s.b.l. Charleroi Warmonceau 318, 6000 Charleroi tél :071/48.84.00 - fax 071/28.18.69

LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a.s.b.l. Charleroi Avenue Général Michel 1/A, 6000 Charleroi tél :071/32.11.60 - fax : 071/33.42.18

ZENITO Espace Sud - Esplanade René Magritte 1, 6010 COUILLET tél : 071/43.45.33 - fax : 071/43.64.33 couillet@zenito.be