| Le greffe, partie intégrante du Tribunal, a plusieurs fonctions.
Selon le service ou l'information que vous recherchez, vous êtes
invité à vous adresser à l'un des services suivants: |
Greffe de la juridiction
:
Commande de jugements, dépôt de créances, aveu de faillite,demande
de PRJ (réorganisation judiciaire), mise au rôle, dépôt
au greffe des factures pour bénéficier d'un privilège, renseignements
divers. Le greffe comprend un département faillite
joignable par téléphone au 071/23 65 24. |
Palais du Verre, rez
tel : 071/23 68 66 |
Greffe des
sociétés :
Dépôt d'extraits d'actes des entreprises et des asbl à publier.
|
Palais du Verre, rez
tel : 071/23 68 67 |
Registre du commerce
:
Depuis le 1er juillet 2003, la Banque-carrefour assure exclusivement
les services auparavant prestés par ce greffe. Voir la page
pour plus de détails. |
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Greffe
de la chambre d'enquête :
Constitution des dossiers,convocation par un juge enquêteur,
accueil des commerçants convoqués. |
Palais du Verre
tel : 071/27 86 50 |
Pour obtenir plus de renseignements
sur chacun de ces greffes, veuillez choisir celui qui vous intéresse
en cliquant dessus ou en vous reportant à la bannière de gauche. |

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