Greffe

Le greffe, partie intégrante du Tribunal, a plusieurs fonctions. Selon le service ou l'information que vous recherchez, vous êtes invité à vous adresser à l'un des services suivants:
Greffe de la juridiction :
Commande de jugements, dépôt de créances, aveu de faillite,demande de PRJ (réorganisation judiciaire), mise au rôle, dépôt au greffe des factures pour bénéficier d'un privilège, renseignements divers. Le greffe comprend un département faillite joignable par téléphone au 071/23 65 24.
Palais du Verre, rez
tel : 071/23 68 66
Greffe des sociétés :
Dépôt d'extraits d'actes des entreprises et des asbl à publier.
Palais du Verre, rez
tel : 071/23 68 67
Registre du commerce :
Depuis le 1er juillet 2003, la Banque-carrefour assure exclusivement les services auparavant prestés par ce greffe. Voir la page pour plus de détails.
 
Greffe de la chambre d'enquête :
Constitution des dossiers,convocation par un juge enquêteur, accueil des commerçants convoqués.
Palais du Verre
tel : 071/27 86 50
Pour obtenir plus de renseignements sur chacun de ces greffes, veuillez choisir celui qui vous intéresse en cliquant dessus ou en vous reportant à la bannière de gauche.