Prenez connaissance du Vade-mecum de la faillite actualisé au 1.11.2011 et publié par les tribunaux de commerce francophones (en ce compris Bruxelles). Il consiste en un aide-mémoire destiné aux agents de la faillite.

Il vous est également proposé différents textes, documents legislatifs et liens relatifs à la faillite:

La loi du 8 août 1997 sur les faillites (version coordonnée et mise à jour)

L’arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs (version coordonnée - mise à jour 02.2006)

L'exposé des motifs de la loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire et le Code des Sociétés et l'ensemble des travaux préparatoires de cette loi

Le texte de la nouvelle loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés . Le texte coordonné est également disponible en version PDF.

Les modifications apportées par la loi-programme du 8 avril 2003 (MB 17.04.2003) à la loi du 8 août 1997

Le cours de droit commercial du Professeur MALHERBE de lUCL (tome relatif au concordat et à la faillite)

L'Arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées

La Convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite

Règlement (CE) nº 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (entré en vigueur le 31 mai 2002)

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