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Le Rôle de l'audience d'introduction du lundi 6 février 2012

Publication du nouveau Vade-Mecum de la faillite commun aux tribunaux de commerce francophones

 

 

Connaître la Juridiction ?			composition - chambres - rapport d'activité - Bulletin des JCC
Formalités au greffe ?			service au justiciable- B.C.E - Actes de société
Besoin d'une information pratique ?			accès - horaire audiences - formulaires en ligne
L'enquête commerciale ?			motif de la convocation - en savoir plus
Concerné par une entreprise en difficulté ?			créanciers - faillis - vade-mecum - réorganisation judiciaire - contrôle des faillites